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Liste des services de presse en ligne reconnus

Informations Tableau Export API

Liste des services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris en application de l’article 1^er de la loi n°86-897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions de reconnaissance du statut de service de presse en ligne (SPEL).

Le tableau comprend les éléments d’identification du service de presse en ligne, la dénomination sociale, la forme juridique et le département du siège social de la société éditrice, le nom du service ainsi que des informations relatives à la reconnaissance du SPEL (n° de CPPAP et qualification). En 2020, la situation géographique de l'éditeur a été précisée.

En 2019, l'intitulé de la colonne "IPG" a été remplacé par "Qualification".
La colonne Qualification regroupe les services de presse en ligne d’information politique et générale au sens de l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 ou consacré pour une large part à l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A du CGI ainsi que les services de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique au sens de l’article 39bis B du CGI.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Editeur

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Type	texte
Exemple

Forme juridique

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Nom (identifiant)	forme_juridique
Type	texte
Exemple

Département

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Nom (identifiant)	departement
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Exemple

Service

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Nom (identifiant)	service
Type	texte
Exemple

url

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Nom (identifiant)	url
Type	texte
Exemple

Qualification

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Nom (identifiant)	qualification
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Exemple

Numéro CPPAP

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Nom (identifiant)	numero_cppap
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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